L'audit de la tarification des accidents du travail et des comptes sociaux est une activité de nature juridique - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2014

L'audit de la tarification des accidents du travail et des comptes sociaux est une activité de nature juridique

Daniel Berra
  • Function : Author
  • PersonId : 1032175
No file

Dates and versions

hal-01794093 , version 1 (17-05-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01794093 , version 1

Cite

Daniel Berra. L'audit de la tarification des accidents du travail et des comptes sociaux est une activité de nature juridique : Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, 8 septembre 2013, CNB / Ama Consulting Group. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, pp.1170. ⟨hal-01794093⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
14 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More