« Inapplicabilité du principe de compétence-compétence dans un groupe de contrats en présence d’une clause attributive de juridiction », note sous Cass. 1ère civ., 1er juin 2017 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2017

« Inapplicabilité du principe de compétence-compétence dans un groupe de contrats en présence d’une clause attributive de juridiction », note sous Cass. 1ère civ., 1er juin 2017

Laura Weiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781154
  • IdRef : 077388941
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

Aurore BENEZET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01795023

Soumis le : vendredi 18 mai 2018-09:58:37

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01795023 , version 1 (18-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01795023 , version 1

Citer

Laura Weiller. « Inapplicabilité du principe de compétence-compétence dans un groupe de contrats en présence d’une clause attributive de juridiction », note sous Cass. 1ère civ., 1er juin 2017. Procédures, 2017, 201. ⟨hal-01795023⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More