Article Dans Une Revue
Informations rapides de la copropriété
Année : 2017
Joël Colonna : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01796207
Soumis le : samedi 19 mai 2018-12:02:28
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:52:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01796207 , version 1
Citer
Joël Colonna. Concierges et gardiens d'immeuble, harcèlement moral, note sous Cass. soc., 19 octobre 2016 et Cass. crim., 28 mai 2017.. Informations rapides de la copropriété, 2017. ⟨hal-01796207⟩
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