Préretraite amiante : Répétition de l'indu, observations sous Cass. 2° civ., 16 juin 2016. - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Préretraite amiante : Répétition de l'indu, observations sous Cass. 2° civ., 16 juin 2016.

Joël Colonna (1)
Joël Colonna
Centre de Droit Social

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Joël Colonna  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01796216

Soumis le : samedi 19 mai 2018-12:17:06

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01796216 , version 1 (19-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01796216 , version 1

Citer

Joël Colonna. Préretraite amiante : Répétition de l'indu, observations sous Cass. 2° civ., 16 juin 2016. . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1191, n° 11. ⟨hal-01796216⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More