RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL - Aix-Marseille Université Access content directly
Book Sections Year : 2018

About proportionality test in labor law cases

RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL

Alexis Bugada

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hal-01816381 , version 1 (15-06-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01816381 , version 1

Cite

Alexis Bugada. RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL. Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, PUAM, coll. Droits, pouvoirs et sociétés, 2018. ⟨hal-01816381⟩

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