Transfert conventionnel des contrats de travail, statut collectif et traitement différencié dans les entreprises à statut complexe (Soc. 30 mai 2018 n° 17-782 et s.), Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 31, p. 45 - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2018

Transfert conventionnel des contrats de travail, statut collectif et traitement différencié dans les entreprises à statut complexe (Soc. 30 mai 2018 n° 17-782 et s.), Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 31, p. 45

Alexis Bugada

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hal-01900626 , version 1 (22-10-2018)

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  • HAL Id : hal-01900626 , version 1

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Alexis Bugada. Transfert conventionnel des contrats de travail, statut collectif et traitement différencié dans les entreprises à statut complexe (Soc. 30 mai 2018 n° 17-782 et s.), Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 31, p. 45. Gazette du Palais, 2018. ⟨hal-01900626⟩

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