Médiation et régime général de la sécurité sociale dans la loi dite "société de confiance" (L. n° 2018-727 du 10 août 2018), Procédures 2018, n° 10, comm. 299 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2018

Médiation et régime général de la sécurité sociale dans la loi dite "société de confiance" (L. n° 2018-727 du 10 août 2018), Procédures 2018, n° 10, comm. 299

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01900631 , version 1 (22-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01900631 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Médiation et régime général de la sécurité sociale dans la loi dite "société de confiance" (L. n° 2018-727 du 10 août 2018), Procédures 2018, n° 10, comm. 299. Procédures, 2018. ⟨hal-01900631⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More