Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique - Aix-Marseille Université
Journal Articles Revue européenne des médias et du numérique Year : 2018

Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Abstract

La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être adoptée par le Parlement européen ce mercredi 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226. Elle doit encore passer en phase de « trilogue » avant d’être à nouveau soumise au vote des eurodéputés.

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https://amu.hal.science/hal-01912334

Submitted on : Monday, May 25, 2020-8:46:33 AM

Last modification on : Saturday, February 10, 2024-3:20:47 AM

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hal-01912334 , version 1 (08-12-2018)
hal-01912334 , version 2 (25-05-2020)

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Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-01912334 , version 2

Cite

Philippe Mouron. Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.7-9. ⟨hal-01912334v2⟩

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