Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2018

Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Résumé

La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être adoptée par le Parlement européen ce mercredi 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226. Elle doit encore passer en phase de « trilogue » avant d’être à nouveau soumise au vote des eurodéputés.

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https://amu.hal.science/hal-01912334

Soumis le : samedi 8 décembre 2018-12:59:14

Dernière modification le : samedi 9 juillet 2022-15:40:37

Archivage à long terme le : samedi 9 mars 2019-12:44:48

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Dates et versions

hal-01912334 , version 1 (08-12-2018)
hal-01912334 , version 2 (25-05-2020)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01912334 , version 1

Citer

Philippe Mouron. Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Revue européenne des médias et du numérique, 2018, n° 48, pp. 7-9. ⟨hal-01912334v1⟩

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