Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2018

Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Résumé

La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être adoptée par le Parlement européen ce mercredi 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226. Elle doit encore passer en phase de « trilogue » avant d’être à nouveau soumise au vote des eurodéputés.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON - Directive droit d'auteur - HAL.pdf (151.05 Ko) Télécharger le fichier
Origine Publication financée par une institution

Philippe Mouron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01912334

Soumis le : samedi 8 décembre 2018-12:59:14

Dernière modification le : samedi 9 juillet 2022-15:40:37

Archivage à long terme le : samedi 9 mars 2019-12:44:48

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01912334 , version 1 (08-12-2018)
hal-01912334 , version 2 (25-05-2020)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01912334 , version 1

Citer

Philippe Mouron. Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Revue européenne des médias et du numérique, 2018, n° 48, pp. 7-9. ⟨hal-01912334v1⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
296 Consultations
154 Téléchargements

Partager

More