Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue européenne des médias et du numérique Year : 2018

Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement

Abstract

La lutte contre le cyberharcèlement a été sous les feux de l’actualité pendant les mois de juillet et d’août. Trois personnes reconnues coupables de menaces de mort en ligne ont ainsi été condamnés à des peines de prison avec sursis. Le délit général de harcèlement moral a également été précisé par la loi du 3 août 2018, afin de mieux appréhender les campagnes de cyberharcèlement.

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Law
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MOURON - Cyber-harcèlement - REMN 48 - HAL.pdf (150.12 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-01912371 , version 1 (11-01-2019)
hal-01912371 , version 2 (25-05-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-01912371 , version 1

Cite

Philippe Mouron. Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement. Revue européenne des médias et du numérique, 2018, n° 48, pp. 27-29. ⟨hal-01912371v1⟩
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