Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10 - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2018

Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10

Alexis Bugada

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Law
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Dates and versions

hal-01922222 , version 1 (14-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01922222 , version 1

Cite

Alexis Bugada. Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨hal-01922222⟩

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