Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2019

Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Droit

Alexis Bugada  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02019894

Soumis le : jeudi 14 février 2019-18:38:29

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:48:40

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02019894 , version 1 (14-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02019894 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23. Bulletin Joly Sociétés, 2019. ⟨hal-02019894⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More