Licenciement pour faute grave d'un gardien d'immeuble et perte du droit au logement de fonction, Observations sous Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 juin 2018 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2018

Licenciement pour faute grave d'un gardien d'immeuble et perte du droit au logement de fonction, Observations sous Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 juin 2018

Joël Colonna
Centre de Droit Social
Virginie Renaux-Personnic
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

Joël Colonna  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02084865

Soumis le : vendredi 29 mars 2019-19:34:22

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:43:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084865 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084865 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Licenciement pour faute grave d'un gardien d'immeuble et perte du droit au logement de fonction, Observations sous Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 juin 2018. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084865⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More