La résiliation d’un contrat administratif relatif aux prestations d’un commissaire aux comptes peut dépendre d’une décision du tribunal de commerce - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

La résiliation d’un contrat administratif relatif aux prestations d’un commissaire aux comptes peut dépendre d’une décision du tribunal de commerce

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Centre de Recherches Administratives

Mots clés

contentieux économique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
2018_Chron_Lombard.pdf (556.48 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Administrateur HAL AMU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02098884

Soumis le : samedi 13 avril 2019-13:35:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Archivage à long terme le : dimanche 14 juillet 2019-12:20:34

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02098884 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098884 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. La résiliation d’un contrat administratif relatif aux prestations d’un commissaire aux comptes peut dépendre d’une décision du tribunal de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018. ⟨hal-02098884⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
133 Consultations
214 Téléchargements

Partager

More