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Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année : 2019
Aurore BENEZET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02100599
Soumis le : mardi 16 avril 2019-09:59:49
Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:22:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02100599 , version 1
Citer
Muriel Giacopelli. Suite et fin de la motivation des arrêts d’assises? A propos de la décision n° 2017-694 du 2 mars 2018 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal, A paraître. ⟨hal-02100599⟩
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