Suite et fin de la motivation des arrêts d’assises? A propos de la décision n° 2017-694 du 2 mars 2018 QPC - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue pénitentiaire et de droit pénal Year : 2019

Suite et fin de la motivation des arrêts d’assises? A propos de la décision n° 2017-694 du 2 mars 2018 QPC

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02100599 , version 1 (16-04-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02100599 , version 1

Cite

Muriel Giacopelli. Suite et fin de la motivation des arrêts d’assises? A propos de la décision n° 2017-694 du 2 mars 2018 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal, A paraître. ⟨hal-02100599⟩

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