Domaine et mise en œuvre de la déjudiciarisation - Aix-Marseille Université Access content directly
Book Sections Year : 2018

Domaine et mise en œuvre de la déjudiciarisation

Domains

Law
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Dates and versions

hal-02100681 , version 1 (16-04-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02100681 , version 1

Cite

Sylvie Cimamonti. Domaine et mise en œuvre de la déjudiciarisation. Actes des États généraux de la recherche sur le droit et la justice (30 janvier-2 février 2017), Th. Clay, B. Fauvarque-Cosson, F. Renucci, S. Zientara-Logeay (dir.), LexisNexis, pp.457-466, 2018. ⟨hal-02100681⟩

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