Le recours à un procédé déjudiciarisé, une option maîtrisée ou une obligation ? - Aix-Marseille Université Access content directly
Book Sections Year : 2018

Le recours à un procédé déjudiciarisé, une option maîtrisée ou une obligation ?

Abstract

Mission de recherche Droit et Justice, paris, colloque du 5 juillet 2018

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02100684 , version 1 (16-04-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02100684 , version 1

Cite

Sylvie Cimamonti, Jean-Baptiste Perrier. Le recours à un procédé déjudiciarisé, une option maîtrisée ou une obligation ?. La médiation, expériences, évaluations et perspectives, p.53 et s., 2018. ⟨hal-02100684⟩

Collections

UNIV-AMU
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