Délégations de l'article L. 3211-2 du CGCT : quelle nature ? - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Year : 2011

Délégations de l'article L. 3211-2 du CGCT : quelle nature ?

Jean-Marie Pontier
  • Function : Author
  • PersonId : 1046689

Abstract

Déléguer c’est confier quelque chose à quelqu’un. Le plus souvent, ce qui est délégué, c’est une parcelle de pouvoir, ou tout le pouvoir, ou encore des responsabilités. Dans la délégation se trouve à la fois la reconnaissance de l’aptitude de celui à qui celle-ci est confiée à prendre un certain nombre de décisions, et l’idée que celui qui délègue conserve un regard, ou un certain contrôle, sur le bénéficiaire de la délégation.
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Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-02119589 , version 1 (03-05-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02119589 , version 1

Cite

Jean-Marie Pontier. Délégations de l'article L. 3211-2 du CGCT : quelle nature ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011. ⟨hal-02119589⟩

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