Entre deux rives : une décennie d'intercommunalité - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Year : 2009

Entre deux rives : une décennie d'intercommunalité

Jean-Marie Pontier
  • Function : Author
  • PersonId : 1046689

Abstract

« C’était hier, c’est loin déjà », déclare une chanson. La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale, dite encore « Loi Chevènement », entend réformer et moderniser la coopération intercommunale. Elle part de ce qui existe, en cherchant à rendre les structures et les mécanismes plus efficaces, et se veut tournée vers l’avenir. Dix ans après, et en prenant en compte le fait que les dispositions adoptées en 1999 ont été elles-mêmes amendées et corrigées à de nombreuses reprises, qu’en est-il ?
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Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-02119609 , version 1 (03-05-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02119609 , version 1

Cite

Jean-Marie Pontier. Entre deux rives : une décennie d'intercommunalité. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009. ⟨hal-02119609⟩

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