Solidarités et égalité des territoires - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Year : 2015

Solidarités et égalité des territoires

Jean-Marie Pontier
  • Function : Author
  • PersonId : 1046689

Abstract

Départements et régions ont perdu leur compétence générale tout en conservant des compétences partagés. Le département, condamné au départ à devenir une peau de chagrin, a sauvegardé des compétences essentielles avec, outre les compétences partagées, certaines spécifiques, d’autres encore de participation au financement d’opérations d’autres collectivités. Des dispositions sont également adoptées pour faciliter la vie des citoyens, qu’il s’agisse des maisons ouvertes au public ou de la lutte contre la fracture numérique.
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Dates and versions

hal-02119611 , version 1 (03-05-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02119611 , version 1

Cite

Jean-Marie Pontier. Solidarités et égalité des territoires. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015. ⟨hal-02119611⟩

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