Le contentieux relatif à l'adoption du règlement local de publicité
Abstract
La publicité, sans doute inévitable, a tendance à envahir les lieux de vie les plus divers, mais particulièrement ceux qui voient passer le plus grand nombre de passages de personnes, l’objectif de toute publicité étant de toucher le public le plus large possible. Il n’est donc pas étonnant, dans ces conditions, qu’une réglementation, parfois stricte, parfois plus laxiste, ait été adoptée, l’une des questions étant celle de la conciliation des différentes compétences en présence, notamment de la compétence des autorités nationales et des autorités locales.
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