Le contentieux relatif à l'adoption du règlement local de publicité - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Le contentieux relatif à l'adoption du règlement local de publicité

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046689

Résumé

La publicité, sans doute inévitable, a tendance à envahir les lieux de vie les plus divers, mais particulièrement ceux qui voient passer le plus grand nombre de passages de personnes, l’objectif de toute publicité étant de toucher le public le plus large possible. Il n’est donc pas étonnant, dans ces conditions, qu’une réglementation, parfois stricte, parfois plus laxiste, ait été adoptée, l’une des questions étant celle de la conciliation des différentes compétences en présence, notamment de la compétence des autorités nationales et des autorités locales.
Fichier principal
Vignette du fichier
Règlement local de pub.pdf (159.73 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02119733 , version 1 (04-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02119733 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Le contentieux relatif à l'adoption du règlement local de publicité. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009. ⟨hal-02119733⟩

Collections

UNIV-AMU
29 Consultations
45 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More