Nouveau code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent. Première Partie : Les nouveaux marchés négociés et les avenants
Abstract
La préparation du nouveau code de la commande publique doit fournir l'opportunité de clarifier un certain nombre de dispositions problématiques du décret du 25 avril 2016. Au moins, une dizaine de questions procédurales doivent être revues. A commencer par les marchés négociés et les avenants.
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Nouveau code de la commande publique, MNégocié et avenant (12.05.18).pdf (221.87 Ko)
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