La nature juridique du délai butoir - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La nature juridique du délai butoir

Frédéric Rouvière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773848
  • IdRef : 081488211
Laboratoire de théorie du droit
Aix Marseille Université

Domaines

Droit
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Soumis le : vendredi 23 juin 2023-09:38:47

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  • HAL Id : hal-02289989 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La nature juridique du délai butoir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, p. 219. ⟨hal-02289989⟩

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