Contrat de coffre-fort : le sui generis à l’épreuve de la force majeure - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2005

Contrat de coffre-fort : le sui generis à l’épreuve de la force majeure

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02298902 , version 1 (27-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02298902 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Contrat de coffre-fort : le sui generis à l’épreuve de la force majeure : Note sous Com. 11 oct. 2005. Les Petites Affiches, 2005, 255, p.13 et s. ⟨hal-02298902⟩

Collections

UNIV-AMU
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More