Cour d’assises : le défaut de motivation de la peine est enfin inconstitutionnel ! - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Cour d’assises : le défaut de motivation de la peine est enfin inconstitutionnel !

Sébastien Fucini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794948
  • IdRef : 228233402
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

Sébastien Fucini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02299863

Soumis le : samedi 28 septembre 2019-18:25:41

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02299863 , version 1 (28-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02299863 , version 1

Citer

Sébastien Fucini. Cour d’assises : le défaut de motivation de la peine est enfin inconstitutionnel !. Les Petites Affiches, 2018, pp. 9-15. ⟨hal-02299863⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More