La preuve de la discrimination sous le contrôle de la Cour de cassation - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

La preuve de la discrimination sous le contrôle de la Cour de cassation

Sophie Sereno

Résumé

La Cour de cassation contrôle la qualification juridique de la discrimination, ainsi que la bonne application de l’article L. 1134-1 du Code du travail. Est donc cassé l’arrêt qui conclut à l’absence d’éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination alors qu’il constate que le supérieur hiérarchique a demandé, au cours de l'entretien préalable, « si culturellement dans la famille de la salariée, la violence n'était pas banale ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02315497 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02315497 , version 1

Citer

Sophie Sereno. La preuve de la discrimination sous le contrôle de la Cour de cassation. Gazette du Palais, 2019, 31, pp.47. ⟨hal-02315497⟩

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