Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Les cahiers des rencontres Droit et Arts Year : 2020

Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels

Abstract

La restauration numérique de biens culturels présente d’intéressantes perspectives pour l’accès à la culture et la recherche scientifique. Elle pose cependant des interrogations sur le plan du droit d’auteur. En effet, un bien restauré numérique peut donner naissance à une nouvelle œuvre de l’esprit, protégeable par le droit d’auteur. Tel est le cas lorsque le restaurateur est allé au-delà de l’objectif de restauration, et a dû restituer les parties manquantes du bien originel sous une forme numérique. Ces ajouts peuvent constituer des éléments originaux propres à qualifier cette version numérique d’œuvre composite. Cela permet de rétablir des droits d’exploitation sur des biens qui appartiennent normalement au domaine public.
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON Philippe - Reconstitution numérique biens culturels - CRDA 4 - HAL.pdf (303.68 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-02465967 , version 1 (04-02-2020)
hal-02465967 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-02465967 , version 2

Cite

Philippe Mouron. Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels. Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2020, 4, pp.55-66. ⟨hal-02465967v2⟩
970 View
306 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More