L’utilité publique dans l’ancienne France - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Cahiers poitevins d'Histoire du droit Année : 2014

L’utilité publique dans l’ancienne France

Julien Broch
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761829
  • IdRef : 166263885

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02466708 , version 1 (04-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02466708 , version 1

Citer

Julien Broch. L’utilité publique dans l’ancienne France. Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2014, n° 5 et 6, p. 59-86. ⟨hal-02466708⟩

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