Le contrôle juridictionnel des lois sous l’Ancien Régime d’après la Dissertation sur l’origine et les fonctions essentielles du Parlement(1764) de M. de Cantalauze - Aix-Marseille Université Access content directly
Book Sections Year : 2016

Le contrôle juridictionnel des lois sous l’Ancien Régime d’après la Dissertation sur l’origine et les fonctions essentielles du Parlement(1764) de M. de Cantalauze

Julien Broch
  • Function : Author
  • PersonId : 761829
  • IdRef : 166263885

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Law History
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Dates and versions

hal-02466852 , version 1 (04-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02466852 , version 1

Cite

Julien Broch. Le contrôle juridictionnel des lois sous l’Ancien Régime d’après la Dissertation sur l’origine et les fonctions essentielles du Parlement(1764) de M. de Cantalauze. La mémoire du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Ganzin, p. 361-394, 2016. ⟨hal-02466852⟩

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