Les avancées de la loi "Evin" et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Aix-Marseille Université Access content directly
Book Sections Year : 2009

Les avancées de la loi "Evin" et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Domains

Law History
No file

Dates and versions

hal-02469370 , version 1 (06-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02469370 , version 1

Cite

Christine Peny. Les avancées de la loi "Evin" et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Biomedical Law and Ethics, vol.3 (n°3), pp. 37-67, 2009. ⟨hal-02469370⟩

Collections

UNIV-AMU
8 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More