La genèse de la loi du 27 juin 1990 : évaluation de la réforme du statut des personnes atteintes de troubles mentaux - Aix-Marseille Université Access content directly
Book Sections Year : 2002

La genèse de la loi du 27 juin 1990 : évaluation de la réforme du statut des personnes atteintes de troubles mentaux

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Law History
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Dates and versions

hal-02469477 , version 1 (06-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02469477 , version 1

Cite

Christine Peny. La genèse de la loi du 27 juin 1990 : évaluation de la réforme du statut des personnes atteintes de troubles mentaux. La détérioration mentale. Droit, histoire, médecine et pharmacie, Actes du Colloque interdisciplinaire d’Aix-en-Provence (7-8 juin 2000), PUAM Aix-en-Provence, pp. 243-274, 2002, Collection Droit de la Santé. ⟨hal-02469477⟩

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UNIV-AMU
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