Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2020

Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux

Sophie Sereno

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02539782 , version 1 (10-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02539782 , version 1

Cite

Sophie Sereno. Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux : Observations sous Cass. 2ème civ., 11 juill. 2019, n°18-19.160. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.1148. ⟨hal-02539782⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
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