Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02878743 , version 1 (23-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02878743 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-02878743⟩

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