Notifications irrégulières après la réforme prud'homale de 2016, note sur Civ 2, 17 sept. 2020, n° 198 - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2020

Notifications irrégulières après la réforme prud'homale de 2016, note sur Civ 2, 17 sept. 2020, n° 198

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02997260 , version 1 (10-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02997260 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Notifications irrégulières après la réforme prud'homale de 2016, note sur Civ 2, 17 sept. 2020, n° 198. Procédures, 2020. ⟨hal-02997260⟩

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