Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir… - Aix-Marseille Université
Journal Articles Revue de droit fiscal Year : 2015

Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir…

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Bénéfices non commerciaux 623 Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir...

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hal-03202090 , version 1 (27-04-2021)

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  • HAL Id : hal-03202090 , version 1

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Marie Masclet de Barbarin. Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir…. Revue de droit fiscal, 2015, 41. ⟨hal-03202090⟩

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