Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie  - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Year : 2020

Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie 

Abstract

DOMINICI Laurine Doctorante contractuelle chargée de mission d'enseignement A l'Université d'Aix-Marseille Centre d'Etudes fiscales et financières EA 891 "Le consentement en matière fiscale est l’un des fondements de notre démocratie. Toutefois, ce principe est de plus en plus mis à l’épreuve. Il a une portée davantage théorique que pratique, et pour s’en rendre compte, il suffit de s’intéresser à la lecture littérale de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Le sentiment d’injustice fiscale, ressenti par de nombreux citoyens-contribuables, se manifeste par la perte de sens du « devoir fiscal ». Il devient primordial pour notre démocratie, ainsi que pour la stabilité et le fonctionnement de l’Etat français, de repenser à une « nouvelle forme » de consentement à l’impôt."
Fichier principal
Vignette du fichier
DOMINICI Laurine - Vers une nouvelle forme de consentement à l'impôt pour pérenniser la démocratie.pdf (1.06 Mo) Télécharger le fichier
image (1).png (472 B) Télécharger le fichier
image (2).png (2 Ko) Télécharger le fichier
image (3).png (1.19 Ko) Télécharger le fichier
image (4).png (511 B) Télécharger le fichier
image (5).png (725 B) Télécharger le fichier
image.png (1.92 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-03202122 , version 1 (19-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03202122 , version 1

Cite

Laurine Dominici. Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie . G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, 6, pp.78-83. ⟨hal-03202122⟩

Collections

UNIV-AMU
72 View
93 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More