Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie
Abstract
DOMINICI Laurine Doctorante contractuelle chargée de mission d'enseignement A l'Université d'Aix-Marseille Centre d'Etudes fiscales et financières EA 891
"Le consentement en matière fiscale est l’un des fondements de notre démocratie. Toutefois,
ce principe est de plus en plus mis à l’épreuve. Il a une portée davantage théorique que
pratique, et pour s’en rendre compte, il suffit de s’intéresser à la lecture littérale de l’article
14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Le sentiment
d’injustice fiscale, ressenti par de nombreux citoyens-contribuables, se manifeste par la perte
de sens du « devoir fiscal ». Il devient primordial pour notre démocratie, ainsi que pour la
stabilité et le fonctionnement de l’Etat français, de repenser à une « nouvelle forme » de
consentement à l’impôt."
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