La prophylaxie en matière de TVA - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2019

La prophylaxie en matière de TVA

Résumé

Se prémunir du risque de pertes de recettes fiscales est un enjeu important pour les États. Toutefois, l'application de la norme fiscale doit éviter un autre écueil tenant en la subjectivité dans l'interprétation faite par l'administration en charge du contrôle. Les décisions commentées dans cette chronique montrent combien cet équilibre fiscal demeure délicat.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Chronique Chastagnaret Fiscal UE (oct 2019) .pdf (263.98 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03202269 , version 1 (20-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03202269 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. La prophylaxie en matière de TVA. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2019, 1254, pp.4 - 7. ⟨hal-03202269⟩
57 Consultations
79 Téléchargements

Partager

More