La stabilité menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des contrats-cadre ARENH - Aix-Marseille Université
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La stabilité menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des contrats-cadre ARENH

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03204628 , version 1 (21-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03204628 , version 1

Citer

Marie Lamoureux. La stabilité menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des contrats-cadre ARENH. Webinaire "Transitions énergétiques et stabilité des relations contractuelles", Université de Pau et des Pays de l'Adour/Aix-Marseille Université, Apr 2021, en ligne, France. ⟨hal-03204628⟩
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