Norme fiscale calédonienne et environnement - Aix-Marseille Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Norme fiscale calédonienne et environnement

Domaines

Droit

sophie borghino  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03211814

Soumis le : jeudi 29 avril 2021-09:22:24

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:00

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Dates et versions

hal-03211814 , version 1 (29-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211814 , version 1

Citer

Jocelyn Bénéteau. Norme fiscale calédonienne et environnement. E. de Mari et D. Taurisson-Mouret (Dir.), Fiscalité contre nature - L'impact environnemental de la norme en milieu contraint IV : Exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Edisens, pp.199-213, 2020. ⟨hal-03211814⟩

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