Le régime de transmission de l’obligation réelle environnementale - Aix-Marseille Université
Journal Articles Defrénois, la revue du notariat Year : 2021

Le régime de transmission de l’obligation réelle environnementale

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Dates and versions

hal-03575257 , version 1 (22-01-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03575257 , version 1

Cite

Frédéric Rouvière. Le régime de transmission de l’obligation réelle environnementale. Defrénois, la revue du notariat, 2021, 43, pp.14. ⟨hal-03575257⟩

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UNIV-AMU

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