Le nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni - Aix-Marseille Université Access content directly
Special Issue Revue générale du droit Year : 2018

Le nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni

Aurélie Duffy-Meunier
Idris Fassassi
  • Function : Scientific advisor
  • PersonId : 1146958
  • IdRef : 19634199X

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03622998 , version 1 (29-03-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03622998 , version 1

Cite

Aurélie Duffy-Meunier, Idris Fassassi. Le nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni. Revue générale du droit, https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2018/02/05/la-nouvelle-doctrine-du-controle-de-proportionnalite-de-la-cour-de-cassation-a-lepreuve-de-lanalyse-comparative-allemagne-italie-royaume-uni/, 2018. ⟨hal-03622998⟩
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