Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l'amiante - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale Year : 2021

Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l'amiante

Virginie Renaux-Personnic
Joël Colonna

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03676676 , version 1 (24-05-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03676676 , version 1

Cite

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l'amiante. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021. ⟨hal-03676676⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
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