Sanction du refus d'exécuter une obligation du contrat de travail pour motif religieux. Note sous Cass. soc., 19 janvier 2022 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2022

Sanction du refus d'exécuter une obligation du contrat de travail pour motif religieux. Note sous Cass. soc., 19 janvier 2022

Joël Colonna

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03676714 , version 1 (24-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03676714 , version 1

Citer

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Sanction du refus d'exécuter une obligation du contrat de travail pour motif religieux. Note sous Cass. soc., 19 janvier 2022. La Semaine juridique. Édition générale, 2022. ⟨hal-03676714⟩

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