D’une ontologie juridique de l’usage des objectifs à l’utilité de leur mobilisation en droit de l’urbanisme français - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Droit et ville Year : 2022

D’une ontologie juridique de l’usage des objectifs à l’utilité de leur mobilisation en droit de l’urbanisme français

Abstract

L'utilité des objectifs en droit Les objectifs en droit de l'urbanisme D'une ontologie juridique de l'usage des objectifs à l'utilité de leur mobilisation en droit de l'urbanisme français

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Law
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Dates and versions

hal-03777094 , version 1 (14-09-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03777094 , version 1

Cite

Xavier Magnon. D’une ontologie juridique de l’usage des objectifs à l’utilité de leur mobilisation en droit de l’urbanisme français. Droit et ville, 2022, Les objectifs du droit de l’urbanisme, 93, pp. 5-15. ⟨hal-03777094⟩
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