D’une ontologie juridique de l’usage des objectifs à l’utilité de leur mobilisation en droit de l’urbanisme français - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Droit et ville Année : 2022

D’une ontologie juridique de l’usage des objectifs à l’utilité de leur mobilisation en droit de l’urbanisme français

Résumé

L'utilité des objectifs en droit Les objectifs en droit de l'urbanisme D'une ontologie juridique de l'usage des objectifs à l'utilité de leur mobilisation en droit de l'urbanisme français

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Droit
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Soumis le : mercredi 14 septembre 2022-12:30:05

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Citer

Xavier Magnon. D’une ontologie juridique de l’usage des objectifs à l’utilité de leur mobilisation en droit de l’urbanisme français. Droit et ville, 2022, Les objectifs du droit de l’urbanisme, 93, pp. 5-15. ⟨hal-03777094⟩

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