La stabilité contractuelle menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des accords-cadres ARENH - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2021

La stabilité contractuelle menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des accords-cadres ARENH

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03833826 , version 1 (28-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03833826 , version 1

Citer

Marie Lamoureux. La stabilité contractuelle menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des accords-cadres ARENH. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021, pp.dossier 21. ⟨hal-03833826⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More