Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2022

Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo

Résumé

Note sous CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 21 octobre 2022, Valve Corporation c./ UFC Que Choisir, RG n° 20/15768

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON RABU - Comm. CA Paris 21 octobre 2022 - HAL.pdf (389.87 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Philippe Mouron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03907062

Soumis le : mercredi 17 janvier 2024-16:47:42

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-16:49:18

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03907062 , version 1 (17-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03907062 , version 1

Citer

Philippe Mouron, Gaylor Rabu. Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, décembre 2022 (198), pp.10-16. ⟨hal-03907062⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CAMPUS-AAR AAI MEMO-SHS
115 Consultations
428 Téléchargements

Partager

More