Le droit moral de l'inventeur - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Propriété industrielle Year : 2013

Le droit moral de l'inventeur

Nicolas Bronzo

Abstract

Le droit des brevets laisse peu de place à la personne de l'inventeur, lequel tend à s'effacer derrière le propriétaire breveté. En sa qualité de créateur, l'inventeur jouit pourtant de certaines prérogatives qui peuvent être rapprochées d'un véritable droit moral.

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  • HAL Id : hal-03963569 , version 1

Cite

Nicolas Bronzo. Le droit moral de l'inventeur. Propriété industrielle, 2013. ⟨hal-03963569⟩

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