L’abolition du discernement par le fait de l’agent : l’actio libera in causa, une alternative à l’irresponsabilité pénale ? - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2021

L’abolition du discernement par le fait de l’agent : l’actio libera in causa, une alternative à l’irresponsabilité pénale ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04043720 , version 1 (23-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04043720 , version 1

Citer

Sébastien Fucini. L’abolition du discernement par le fait de l’agent : l’actio libera in causa, une alternative à l’irresponsabilité pénale ?. Lexbase Pénal, 2021. ⟨hal-04043720⟩

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