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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges

Alexis Bugada
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04265597 , version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04265597 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges. La Semaine juridique. Social, 2023, 23, pp.1155. ⟨hal-04265597⟩

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