Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2023
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-04265597
Soumis le : mardi 31 octobre 2023-08:37:28
Dernière modification le : mercredi 1 novembre 2023-03:25:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04265597 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges. La Semaine juridique. Social, 2023, 23, pp.1155. ⟨hal-04265597⟩
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