L'AUTONOMIE VIVANTE DE LA JUSTICE INTERNATIONALE DU SPORT - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Observateur des Nations Unies Année : 2022

L'AUTONOMIE VIVANTE DE LA JUSTICE INTERNATIONALE DU SPORT

Résumé

L'autonomie d'un ordre juridique privé international passe notamment par l'autonomie de son système privé de justice internationale. Il lui faut un système de justice interne qui fasse office de filtre afin de réduire le nombre de litiges susceptibles de se développer en dehors de l'ordre juridique privé. Le système TAS est l'exemple type de ces systèmes de justice interne. Il est en effet construit pour tenir la norme étatique à l'écart des litiges sportifs et donc pour éviter que la règle sportive ne soit frontalement opposée à la norme des États. Il profite d'une combinaison de faveurs faites à l'arbitrage en général pour développer sa propre autonomie et la mettre au service de celle de l'ordre normatif sportif. Il profite de la favor arbitrandum faite par les États à l'arbitrage international. Il jouit aussi de « la politique de favor arbitrandum sportiva » du droit de son siège, le droit suisse. Il doit cependant y avoir des limites à ces faveurs. Leur combinaison paraîtra toujours excessive tant qu'elle ne sera pas compensée par des garanties plus grandes offertes aux litigants. Certaines imperfections du système TAS méritent d'être corrigées. C'est donc entre combinaison et corrections des faveurs qui lui sont faites que l'autonomie du système TAS se construit.
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Dates et versions

hal-04403241 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04403241 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. L'AUTONOMIE VIVANTE DE LA JUSTICE INTERNATIONALE DU SPORT. L'Observateur des Nations Unies, 2022, Le droit international face aux problématiques contemporaines du sport, 52, pp.77. ⟨hal-04403241⟩

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